Verizon s'attaque aux cablo-opérateurs pour la VoIP

Après avoir obtenu gain de cause aupres de Vonage en oct 2007 (120M$ payés par Vonage suite à une transaction), Verizon vient d'initier des poursuites auprès des cablo opérateurs Charter Communications et Cox relatives à huit brevets de VoIP.
Parmi les huits brevets , figurent les deux qui ont été utilisés contre Vonage :

The eight Verizon patents in the Charter and Cox suits include the two Vonage was found to have infringed, which cover translating information for routing phone calls over packet-based networks: U.S. Patents No. 6,104,711 and 6,282,574. The six other Verizon patents in the lawsuits cover methods and systems for: quality of service for a communications session (6,970,930); quality of service in a hybrid network (6,335,927); enhanced signaling over hybrid networks (6,430,275); network session management (6,137,869); inter-carrier signaling for connectivity between packet-based and circuit-switched networks (6,292,481); and providing services in a communications network, including a universal directory function (6,636,597).


En savoir plus : http://www.lightreading.com/document.asp?doc_id=145413

Cisco attaqué sur un procédé de transmission d'énérgie électrique sur ethernet

Network-1 (pas un patent troll) qui a un brevet pour véhiculer de l'énergie électrique sur cable ethernet pour permettre à des devices IP d'être auto-alimentés par la connexion filaire (comme pour un poste telephonique sur une ligne RTC), attaque plusieurs compagnies suspectées de mettre en oeuvre le brevet,dont Cisco, Adtran, Netgear et 3Com, à la fameuse court de Eastern District of Texas,

En savoir plus : http://biz.yahoo.com/prnews/080211/nem045.html?.v=40

Verizon vs Vonage : répit pour Vonage en appel

Après avoir été condamné par une district court en mars 2007 à verser un dédommagement de 58M$ et des redevances de 5,5% sur ses revenus futurs à Verizon pour avoir enfreint trois brevets de VoIP , Vonage a obtenu en appel devant la federal court le 26/9 que l' un des trois brevets mentionné soit ré-examiné (renvoi vers la district court) ainsi que la suspension du paiement.
http://biz.yahoo.com/prnews/070926/nyw122.html?.v=101

Voice messaging : Klausner fait plier Vonage

Apres avoir assigné Vonage en justice en juillet, Klausner Technologies vient de négocier un accord de licence avec Vonage en donnant en licence ses brevets de "voice messaging"pour un montant non dévoilé.
AOL a aussi négocié récemment avec Klausner apres avoir été assigné en juin 2005 pour un montant de 200 M$.
Le brevet opposé à AOL pour ses service AOL Voicemail, AOL Call Alert, AOL by Phone and AOL VOIP Internet Phone Service est le U.S. Patent. 5,572,576.

Klausner Technologies, créé par Judah Klausner, l'inventeur du PDA et de l' electronic organizer, est détenue par un groupe d'investissuers privés. (Troll company typique)
http://biz.yahoo.com/ap/071011/vonage_klausner_settlement.html?.v=1
http://findarticles.com/p/articles/mi_m0EIN/is_2006_April_24/ai_n16132324

Voix sur IP entre opérateurs : Vonage transige avec Sprint pour un montant de 80M$

Apres avoir été condammée le 25/9 par un jury de la court de Kansas City à payer 69,5M$ (Sprint avait demandé 103 M$) pour l'usage sans droit de 6 brevets de Sprint sur la voix sur IP, Vonage a négocié un deal avec Sprint pour 80 M$ , incluant la licence d'un portefeuille de 100 brevets de Sprint. Le montant se décompose en : $35 million for past use , $40 million for a fully paid future license and $5 million in prepayment for services.
A noter : L'affaire a été initiée en oct 2005 et Sprint a entretemps signé des accords de licence avec 2 autres compagnies citées au procès : Tglo.com and Theglobe.com.
http://www.challenges.fr/actualites/business/20071008.CHA1642/vonagesprint__80_millions_pour_regler_le_conflit.html
Vonage se sort ainsi progressivement d'une mauvaise passe "PI" après avoir aussi négocié un accord de licence avec Klausner Technologies sur le "voice messaging" , mais restant toujours en litige avec Verizon pour d'autres brevets de Voix sur IP.

Broadcom fait saisr les importations de téléphones équipés de chips Qualcom aux US

C'est une décision du 8/6 de l'ITC dans le cadre d'une plainte déposée par Broadcom et qui prendra effet dans 60 jours pour tous les nouveaux modèles de telephone dotés d'un chip Qualcom haut débit EV DO ou W CDMA et qui embarque un dispositif de conservation de l'énergie des batteries que revendique Broadcom.
Les fabricants les plus impactés devraient etre LG, Samsung et Motorola ; Apple ne devrait pas être inquiété pour son iphone, celui-ci n'étant que Edge dans un 1er temps.
En tant qu'opérateur , Verizon Wireless et Spring risquent d'etre fortement pénalisés.

Qualcom va faire appel auprès du président des US de cette décision tout en demandant à une court fédérale de suspendre l'application de la décision.

http://www.chron.com/disp/story.mpl/ap/fn/4874757.html

Réponse à l'attaque de Microsoft : Novell fait équipe avec l'EFF pour réformer le brevet logiciel (25/5/07)

En écho à l'attaque de Microsoft mi mai contre les logiciels libres en faisant valoir son portefeuille de brevets, Novell s'associe à l' EFF pour mener des actions de lobbying aupres des gouvernements et des institutions de brevets dans le monde (notamment l'OMPI) pour favoriser l'innovation logiciel en réformant les règles des brevets logiciels ;

En attendant une réforme, Novell prône l'abandon de brevets logiciels qui nuisent à l'interopérabilité tout en détenant actuellement plus de 500 brevets logiciels...
Novell vient d'ailleurs de passer en novembre 2006 un pacte de non agression avec Microsoft pour ne pas se faire opposer ses brevets, avec sans doute quelques $ à la clé... http://news.linux.com/article.pl?sid=06/11/02/2330219&tid=41. Cet accord avec "le diable" a vivement été critiqué par la communauté Linux et a inspiré une nouvelle formulation du contrat open source GPLv3 ( http://news.linux.com/article.pl?sid=07/03/28/1439246&tid=41)

L' EFF de son coté a lancé depuis 2004 une initiative dénommée "Patent Busting Project "visant à "supprimer " du marché les brevets logiciels trop facilement délivrés à son gout et qui "handicapent les standards ouverts", comme le fameux brevet de Amazon , One-click online shopping (U.S. Patent No. 5,960,411.). Pour cela, l'EFF prévoit d'identifier tous ces brevets bloquants et de rassembler tout les éléments d'art antérieur possibles pour essayer de les invalider aupres de l'USPTO http://www.eff.org/patent/wp.php

Microsoft jette un pavé dans la mare du open source et réclame des royalties

Microsoft's Brad Smith (General Counsel) and Horacio Gutierrez (Licensing) were recently interviewed in Fortune. According to the pair, open source software (FOSS) infringes at least than 235 Microsoft patents. These include 42 patents infringed by the Linux kernel; 65 patents infringed by Linux GUI; 45 patents infringed by the FOSS Open Office suite; and 15 infringed by FOSS email programs.

http://money.cnn.com/magazines/fortune/fortune_archive/2007/05/28/100033867/index.htm

Victoire en justice pour Microsoft face à ATT et les éditeurs de logiciels - La Tribune.fr

La Cour Supreme a donné raison à Microsoft contre ATT qui revendiquait des droits sur les ventes à l'étranger de son système d'exploitation conçu aux US, à partir du seul brevet US .

Mais la Cour a estimé qu'un logiciel est un produit immatériel et non un "composant" intégrable à un produit fini. De plus, le logiciel Windows à l'étranger est installé sur des copies du disque original de Microsoft: il ne s'agit pas selon la Cour "d'exportations venues des Etats-Unis".

Historique de l'affaire :
2004 : Microsoft avait conclu avec ATT en un accord sur ses ventes aux Etats-Unis, mais avait fait appel pour l'international.
juillet 2005 : jugement en appel (cour fédérale) donnant raison à ATT

Cette décision s'applique potentiellement à tous les éditeurs de logiciel et donc incitent à protéger ses brevets "logiciels" sur tous les territoires de ventes si on souhaite les faire valoir contre un éditeur.(le lieu de conception ne suffit pas).
Microsoft a déclaré que grace à ce verdict il réduisait ainsi de 60% son exposition aux attaques en cours des détenteurs de brevets, notamment dans le cadre du 1er jugement rendu en février un procès en faveur de Alcatel-Lucent où il a été condamné à 1,5 milliard de dollars d'amende

Victoire en justice pour Microsoft et les éditeurs de logiciels - La Tribune.fr

Nokia-Qualcomm : bataille de chiffres pour les licences 'UMTS

Depuis l'expiration de leus accords de licences croisées le 9/4, Nokia ne veut plus payer à Qualcomm que 20 M$ / quarter versus sans doute environ 450 M$ en 2006. (source analyste finlandais)
Les arguments de Nokia sont que le portefeuille licencié de Q couvrent l'ancien standard CDMA à 80% mais l'UMTS à seulement 20% alors que Nokia revendique de son coté 30% des brevets sur le W-CDMA. Nokia ne veut plus payer pour les "vieux brevets".
Nokia déclare aussi ne pas vouloir payer plus de 3% de royalties sur le prix d'un terminal, comme c'était le cas en 2006.

The Nokia-Qualcomm disconnect - International Herald Tribune

Pour mémoire, plusieurs industriels avaient déjà déposé une plainte contre Qualcomm devant la commission européenne pour abus de position dominante en estimant en meme temps que les royalties sur le W CDMA ne devaient pas éxceder 10% du cout de fabrication
Qualcomm accused of anticompetitive conduct in EU InfoWorld News 2005-10-28 By Nancy Gohring, IDG News Service